Tout ce que vous devez savoir pour obtenir une licence touristique à Benidorm

Tout ce que vous devez savoir pour obtenir une licence touristique à Benidorm

Pour exploiter légalement un logement à usage touristique à Benidorm, il est nécessaire de respecter un certain nombre d’exigences et de démarches prévues par les autorités locales et régionales. Vous trouverez ci-dessous les points clés à prendre en compte :

  1. Certificat de Compatibilité Urbanistique (CCU) : Ce document, délivré par la mairie de Benidorm, atteste que l’usage touristique du logement est compatible avec la réglementation urbanistique en vigueur. Il s’agit d’une condition indispensable pour poursuivre la procédure d’obtention de la licence touristique.

  2. Licence de Seconde Occupation : Le logement doit être doté d’une Licence de Seconde Occupation en cours de validité, qui atteste son habitabilité et sa conformité aux conditions techniques et de sécurité établies.

  3. Certificat Énergétique : Même s’il n’est pas toujours requis pour l’obtention de la licence touristique, il est obligatoire pour louer le logement et le promouvoir sur des plateformes de location de vacances.

  4. Assurance Responsabilité Civile : Il est obligatoire de souscrire une assurance responsabilité civile couvrant d’éventuels dommages causés aux personnes accueillies pendant leur séjour dans le logement.

  5. Normes d’évacuation et numéros d’urgence : Sur la porte d’entrée du logement, il faut afficher une liste des numéros d’urgence et des consignes d’évacuation, conformément au Décret 10/2021, du 22 janvier, du Consell.

  6. Enregistrement sur la plateforme SES.HOSPEDAJES : À partir du 2 décembre 2024, le Real Decreto 933/2021 entre en vigueur. Il prévoit l’obligation d’enregistrer les personnes accueillies et de fournir aux autorités des informations détaillées. Les logements touristiques doivent s’inscrire sur la plateforme SES.HOSPEDAJES afin de respecter cette réglementation.

  7. Certificat de la communauté des copropriétaires : Il est nécessaire de disposer d’un certificat de la communauté des copropriétaires attestant qu’il n’existe aucune interdiction d’utiliser à des fins touristiques les logements dans l’immeuble.

  8. Exigences techniques et d’équipement : Le logement doit respecter les standards de qualité et de sécurité prévus par la réglementation en vigueur, notamment :

    • Eau chaude sanitaire.

    • Mobilier en bon état.

    • Trousse de premiers secours.

    • Connexion Internet, sauf dans les zones sans couverture.

    • Plan ou consignes d’évacuation visibles.

    • Ascenseur à partir du quatrième étage.

  9. Stationnement : Conformément à la réglementation en vigueur, il est obligatoire que le logement dispose d’une place de parking privée. 

  10. Information à la communauté des copropriétaires : Il est recommandé d’informer la communauté des copropriétaires de l’activité touristique du logement et de s’assurer que les statuts de la communauté n’interdisent pas cet usage / Le certificat de la communauté est requis.

Respecter ces exigences est essentiel pour exploiter légalement et en toute sécurité un logement à usage touristique à Benidorm, en garantissant une expérience de qualité, à la fois pour les propriétaires et pour les personnes accueillies.

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